Résultat de la recherche : "Lexis Nexis Litec"
Résultats 1-12 sur 12.
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d'info
Code des baux, 2011
2011 - France
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d'info
Code des douanes national et communautaire, 2011
2011 - France
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d'info
Code général des collectivités territoriales, 2011
2011 - France
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d'info
Droit de la consommation
2011 - Guy Raymond
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d'info
Opérations sur capital social
2010 - Renaud Mortier
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d'info
Restructurations en droit social
2010 - Patrick Morvan
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d'info
Méthodologie de la recherche en droit
2010 - Raphaël Romi
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d'info
La situation de l'entreprise victime dans les procédures de sanction des pratiques anticoncurrentielles
2010 - Marie Dumarçay
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d'info
Changements d'usage des locaux d'habitation
2010 - Guillaume Da...
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d'info
Contentieux administratif
2009 - Olivier Gohin
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d'info
La résolution du contrat par dénonciation unilatérale
2009 - Aurélie Brès
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d'info
La qualification du contrat d'auteur
2009 - Sébastien Ra...