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Résultat de la recherche : "Droit de l'information et de la communication"

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    Open access et droit d'auteur 2016 - Carine Bernault
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    Le droit à l'oubli numérique 2015 - David Dechenaud
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    Le régime du tax shelter 2015 - Patrick Dell...
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    Le droit de l'accès aux communications électroniques 2015 - Jean Cattan
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    L' exploitation des oeuvres cinématographiques et le droit administratif 2015 - Tabeau
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    La responsabilité extra-contractuelle du fournisseur d'accès à Internet 2013 - Willy Duhen
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    Le droit d'exposition des oeuvres graphiques et plastiques 2013 - Philippe Mouron
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    Le droit public du cinéma en France et en Italie 2012 - Nicoletta Perlo
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    Le droit à l'humour 2011 - Bernard Mouffe
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    Le jeu vidéo et le droit 2010 - Institut de ...
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    Bande dessinée et droit d'auteur 2009 - Emmanuel Cornu
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    Le contrat d'auteur, outil d'anticipation 2008 - Boris Khalva...
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