Résultat de la recherche : "Droit de l'information et de la communication"
Résultats 1-12 sur 12.
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d'info
Open access et droit d'auteur
2016 - Carine Bernault
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d'info
Le droit à l'oubli numérique
2015 - David Dechenaud
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d'info
Le régime du tax shelter
2015 - Patrick Dell...
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d'info
Le droit de l'accès aux communications électroniques
2015 - Jean Cattan
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d'info
L' exploitation des oeuvres cinématographiques et le droit administratif
2015 - Tabeau
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d'info
La responsabilité extra-contractuelle du fournisseur d'accès à Internet
2013 - Willy Duhen
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d'info
Le droit d'exposition des oeuvres graphiques et plastiques
2013 - Philippe Mouron
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d'info
Le droit public du cinéma en France et en Italie
2012 - Nicoletta Perlo
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d'info
Le droit à l'humour
2011 - Bernard Mouffe
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d'info
Le jeu vidéo et le droit
2010 - Institut de ...
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d'info
Bande dessinée et droit d'auteur
2009 - Emmanuel Cornu
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d'info
Le contrat d'auteur, outil d'anticipation
2008 - Boris Khalva...
