Résultat de la recherche : "Collection du CEIPI"
Résultats 1-7 sur 7.
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Les fonctions de la marque
2014 - Yann Basire
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d'info
Les conséquences civiles de la contrefaçon des droits de propriété intellectuelle
2011 - Caroline Rodà
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d'info
Droit d'auteur et droit commun des biens
2010 - Christel Simler
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d'info
Les jurisprudences française et américaine comparées en matière de conditions de brevetabilité
2003 - Stanislas Ro...
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d'info
L' usage et l'enregistrement, éléments essentiels de l'harmonisation du droit des marques
2003 - Joan Anfossi...
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d'info
L' accès au brevet européen par la voie internationale - euro-PCT
2002 - Larissa Woze...
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d'info
L' imitation
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