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Résultat de la recherche : "Collection Droit public positif"

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    30 ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel
    30 ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel 2006 - André Roux
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    Les  opinions séparées des juges constitutionnels
    Les opinions séparées des juges constitutionnels 2005 - Wanda Mastor
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    Code civil et constitution(s)
    Code civil et constitution(s) 2005 - Michel Verpeaux
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    L' État constitutionnel 2004 - Peter Häberle
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    Le  contrôle du référendum par la justice constitutionnelle
    Le contrôle du référendum par la justice constitutionnelle 2004 - Marthe Fatin...
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    L' acte législatif en droit comparé franco-portugais
    L' acte législatif en droit comparé franco-portugais 2004 - Florence Cruz
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    Les  droits constitutionnels des travailleurs
    Les droits constitutionnels des travailleurs 2003 - Sylvie Ogier...
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    La doctrine du droit vivant 2003 - Caterina Sev...
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    La  réforme constitutionnelle en Italie
    La réforme constitutionnelle en Italie 2002 - Maryse Baudrez
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    Les  restrictions administratives à la liberté de la presse face aux exigences constitutionnelles et européennes
    Les restrictions administratives à la liberté de la presse face aux exigences constitutionnelles et européennes 2002 - Stéphanie Ra...
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    Le  Conseil constitutionnel et les règlements des assemblées
    Le Conseil constitutionnel et les règlements des assemblées 2001 - Sophie de Ca...
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