Résultat de la recherche : "Centre du droit de l'entreprise, droit industriel, droit d'auteur, droit commercial"
Résultats 1-5 sur 5.
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d'info
Aspects pratiques du droit de l'entreprise
2010 - Lauren Ojha
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d'info
Le droit de la consommation dans son contexte économique
2009 - Lauren Ojha
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d'info
La mise en oeuvre de la protection des signes distinctifs
2002 - Pierre-Alain...
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d'info
La responsabilité pénale du fait d'autrui
2002 - Frédéric Ber...
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d'info
La procédure de résolution en ligne des conflits relatifs aux noms de domaine
2002 - Philippe Gil...
