Les collectivités locales et les biens sans maître

2900 points

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Auteur(s) : Jérôme Pentecoste
Collection : L' essentiel sur
Editeur : Territorial éditions (FR Voiron)
Cette édition : 2016
Sous-titre : guide juridique et modèles d'actes d'incorporation
Prix neuf : 29.0 EUR
Code-barres : 9782818610169
Dimensions : 21 cm
Volume : 1 vol. (98 p.)